Quelles sont les aides publiques destinées aux agriculteurs et les nouvelles mesures prises suite au Covid-19 ?

Ces derniers mois, nombreux sont les agriculteurs qui se questionnent sur les potentielles mesures prises par l’État, visant à les soutenir durant cette période particulièrement difficile pour eux. Trois mesures, que nous détaillées ici, ont notamment été prises.

Comme la grande majorité des secteurs, celui de l’agriculture s’est également vu être très impacté par la crise du Covid-19. Pour se faire, et pour accompagner la nouvelle période de confinement que nous traversons depuis le 29 octobre dernier, le gouvernement a tout récemment apporté des modifications pour accompagner les agriculteurs tout au long de cette période. Prêt participatif, report de paiement des cotisations MSA et aide spécifique de l’État vous seront ici expliquées. 

Obtention d’un prêt participatif : Comment ? Pour qui ? 

C’est ainsi que paraissait, le 31 octobre, un décret donnant la marche à suivre afin de bénéficier d’un prêt participatif. Il faudra alors vous rapprocher du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi). Ce faisant, certaines conditions sont à cocher avant de pouvoir prétendre à l’obtention de ce prêt. Il vous faut pour cela être une entreprise du domaine agricole, celle-ci à jour dans ses obligations sociales et fiscales, ne pas être concerné par une procédure collective d’insolvabilité et ne pas employer plus de cinquante salariés. Une fois toutes ces conditions remplies avec succès, à vous le prêt participatif, et ce, pour une durée de sept ans ! 

Assouplissement des modalités de règlement par la MSA.

Fondée il y a 70 ans, le modèle de protection sociale de la  Mutualité Sociale Agricole (MSA) entre en résonance avec le contexte particulier de ces derniers mois. Il vise à apporter des solutions et une offre adaptées aux territoires répondant, avec précision, aux besoins exprimés par les populations rurales et agricoles. Il apporte aussi des solutions pour le quotidien des populations vivant en milieu rural, de par son réseau, sa proximité géographique et l’entendue de son guichet unique. 

C’est en suivant cette ligne directrice que, ce mercredi 4 novembre, la MSA décidait de revoir ses exigences à la baisse concernant les règles de paiement des cotisations dues au mois de novembre. Elle annonçait alors les nouvelles mesures économiques en vigueur. Les employeurs utilisateurs de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) sont autorisés, depuis cet assouplissement, à ajuster leur paiement en fonction de leur capital financier, si, et seulement si ces derniers en ont préalablement formulé la demande auprès de la MSA. Il leur est demandé, dans cette requête écrite, de signaler le montant modulé dont ils seront prélevés. La MSA indique sur ce point : « Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 novembre ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard ». 

Dans le cas où les employeurs sont utilisateurs du Tesa simplifié, le paiement des cotisations du troisième trimestre prenait effet ce 15 novembre. En ce qui concerne les employeurs utilisant le Tesa +, la date buttoir de paiement des cotisations du mois d’octobre est quant à elle reportée au 14 décembre ! 

Une aide spécifique de l’État !

Très touchés par les récentes mesures du nouveau confinement, impliquant notamment la fermeture des restaurants, les éleveurs de canards, cailles, pintades et pigeons, auront droit à une aide spécifique de l’État. Une aide qui s’élève à 3 millions d’euros ! 

Plusieurs activités du secteur agroalimentaire et agricole ont été ajoutées à la liste « S1Bis » des petites et moyennes entreprises (50 salariés maximum), celles-ci dépendant incontestablement des secteurs touchés par les dernières mesures dues au virus. Elles bénéficient à ce titre des mesures d’exonérations fiscales et sociales renforcées, à une condition : plus de 50% de leur CA doit être enregistré par le biais de la restauration hors domicile. C’est ce que le ministre de l’Économie précisait dans un décret paru le 3 novembre dernier. 

Annonçant ces aides, la MSA rappelle tout de même : « Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. ». 

Add a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *